Marque enregistrée - Marque en vigueur

MANDAT PRINCIPAL
AGENCE PRINCIPALE RESEAU, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4264555
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2026
MANDAT PRINCIPAL de AGENCE PRINCIPALE RESEAU

Présentation de la marque MANDAT PRINCIPAL

Déposée par voie électronique le 13 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE PRINCIPALE RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MANDAT PRINCIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE PRINCIPALE RESEAU domicilié(e) 28 Rue Masson - 78600 - Maisons Laffite - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 381 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNSWICK, SOCIETE D'AVOCATS, M. Nicolas Moreau domicilié(e) 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MANDAT PRINCIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264555.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT PRINCIPAL arrivera à expiration en date du 13 avril 2026.

AGENCE PRINCIPALE RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : AP AGENT PRINCIPALE , AP MANDAT PRINCIPALE , AGENCE PRINCIPALE AP , AGENT PRINCIPAL , AP AGENCE RÉSIDENCE PRINCIPALE Spécialiste de la Résidence Principale , AP AGENCE PRINCIPALE GESTION , AGENCE PRINCIPALE , AP AGENCE PRINCIPALE , AGENCE PRINCIPALE , AP AGENCE PRINCIPALE


AGENCE PRINCIPALE RESEAU, Société à Responsabilité Limitée - 28 Rue Masson - 78600 - Maisons Laffite - France - SIREN 419381090


BRUNSWICK, SOCIETE D'AVOCATS, M. Nicolas Moreau - 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Agence immobilière, affaires immobilières, service de mandataire (intermédiation) en vente et location d'immeubles et de fonds de commerce, expertise immobilière, estimation immobilière, gérance d'immeuble, gérance de biens immobiliers, tous ces services pouvant être rendus dans le cadre d'un réseau de franchise.